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COUNCIL OF EUROPE
European Treaties

ETS No. 123

CONSEIL DE L'EUROPE
Traités Européens

STE N° 123

Tableaux afférents à l'annexe A de
la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (lignes directrices relatives à l'hébergement et aux soins des animaux)

 

TABLEAU 1

Lignes directrices pour la température des locaux (animaux hébergés en cages ou en enclos intérieurs)

TABLEAU 2

Lignes directrices pour les périodes de quarantaine locale

TABLEAU 3

Lignes directrices pour la mise en cage de petits rongeurs et de lapins (stockage et procédures)

TABLEAU 4

Lignes directrices pour la mise en cage de petits rongeurs de reproduction

TABLEAU 5

Lignes directrices pour la mise en cage de lapins de reproduction

TABLEAU 6

Lignes directrices pour les locaux d'hébergement de chats (procédures et reproduction)

TABLEAU 7

Lignes directrices pour l'hébergement de chiens en cages (procédures)

TABLEAU 8

Lignes directrices pour l'hébergement de chiens en enclos (stockage, procédures et reproduction)

TABLEAU 9

Lignes directrices pour la mise en cage de primates non humains
(stockage, procédures et reproduction)

TABLEAU 10

Lignes directrices pour la mise en cage de porcs (stockage et procédures)

TABLEAU 11

Lignes directrices pour l'hébergement des animaux de ferme en enclos
(stockage et procédures dans des établissements utilisateurs)

TABLEAU 12

Lignes directrices pour l'hébergement des animaux de ferme en stalles
(stockage et procédures dans des établissements utilisateurs)

TABLEAU 13

Lignes directrices pour la mise en cage d'oiseaux
(stockage et procédures dans des établissements utilisateurs)

 

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