Accueil Traités Index English E-mail

COUNCIL OF EUROPE European Treaties

CONSEIL DE L'EUROPE Traités Européens

PROTECTION DES ANIMAUX - ENVIRONNEMENT

Protection des animaux

• Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (STE N° 65) telle qu'amendée par le Protocole additionnel (STE N° 103) du 7 novembre 1989
• Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (STE N° 87)

  - Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (STE N° 145)

• Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage (STE N° 102)
• Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (STE N° 123)
• Convention européenne sur la protection des animaux de compagnie (STE N° 125)
• Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (STE N° 170)

Environnement

• Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (STE N° 104)
• Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement (STE N° 150)

Début de page