TRAITÉS DU CONSEIL DE L'EUROPE
SIGNÉS MAIS PAS RATIFIÉS PAR L'ALBANIE

Mise à jour: 04/04/00

STE N° Traité, Date de signature
090 CONVENTION EUROPEENNE POUR LA REPRESSION DU TERRORISME, 4-Apr-2000
106 CONVENTION-CADRE EUROPEENNE SUR LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE DES COLLECTIVITES OU AUTORITES TERRITORIALES, 7-May-1999
114 PROTOCOLE N° 6 A LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES CONCERNANT L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT, 4-Apr-2000
132 CONVENTION EUROPENNE SUR LA TELEVISION TRANSFRONTIERE, 2-Jul-1999
135 CONVENTION CONTRE LE DOPAGE, 2-Feb-1995
141 CONVENTION RELATIVE AU BLANCHIMENT, AU DEPISTAGE, A LA SAISIE ET A LA CONFISCATION DES PRODUITS DU CRIME, 4-Apr-2000
157 CONVENTION-CADRE POUR LA PROTECTION DES MINORITES NATIONALES, 29-Jun-1995
159 PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION-CADRE EUROPEENNE SUR LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE DES COLLECTIVITES OU AUTORITES TERRITORIALES, 7-May-1999
163 CHARTE SOCIALE EUROPEENNE (REVISEE), 21-Sep-1998
165 CONVENTION SUR LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DANS LA REGION EUROPEENNE, 4-Nov-1999
166 CONVENTION EUROPEENNE SUR LA NATIONALITE, 7-May-1999
169 PROTOCOLE n° 2 A LA CONVENTION-CADRE EUROPEENNE SUR LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE DES COLLECTIVITES OU AUTORITES TERRITORIALES RELATIF A LA COOPERATION INTERTERRITORIALE, 7-May-1999
173 CONVENTION PENALE SUR LA CORRUPTION, 27-Jan-1999
173 CONVENTION PENALE SUR LA CORRUPTION, 27-Jan-1999
174 CONVENTION CIVILE  SUR LA CORRUPTION, 27-Jan-1999