TRAITÉS DU CONSEIL DE L'EUROPE
SIGNÉS MAIS PAS RATIFIÉS PAR L'
IRLANDE

Mise à jour: 04/04/00

STE N° Traité, Date de signature
023 CONVENTION EUROPEENNE POUR LE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS, 29-Apr-1957
034 ARRANGEMENT EUROPEEN POUR LA PROTECTION DES EMISSIONS DE TELEVISION, 22-Jun-1960
072 CONVENTION RELATIVE A L'OPPOSITION SUR TITRES AU PORTEUR A CIRCULATION INTERNATIONALE, 23-Apr-1974
078 CONVENTION EUROPEENNE DE SECURITE SOCIALE, 23-Feb-1979
078A ACCORD COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION EUROPEENNE DE SECURITE SOCIALE, 23-Feb-1979
101 CONVENTION EUROPEENNE SUR LE CONTROLE DE L'ACQUISITION ET DE LA DETENTION D'ARMES A FEU PAR DES PARTICULIERS, 28-Jun-1978
117 PROTOCOLE N° 7 A LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, 11-Dec-1984
120 CONVENTION EUROPEENNE SUR LA VIOLENCE ET LES DEBORDEMENTS DE SPECTATEURS LORS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET NOTAMMENT DE MATCHES DE FOOTBALL, 3-Nov-1986
122 CHARTE EUROPEENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE, 7-Oct-1997
123 CONVENTION EUROPEENNE SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX VERTEBRES UTILISES A DES FINS EXPERIMENTALES OU A D'AUTRES FINS SCIENTIFIQUES, 6-Dec-1990
135 CONVENTION CONTRE LE DOPAGE, 25-Jun-1992
160 CONVENTION EUROPEENNE SUR L'EXERCICE DES DROITS DES ENFANTS, 25-Jan-1996
173 CONVENTION PENALE SUR LA CORRUPTION, 7-May-1999
174 CONVENTION CIVILE SUR LA CORRUPTION, 4-nov-1999