TRAITÉS DU CONSEIL DE L'EUROPE
SIGNÉS MAIS PAS RATIFIÉS PAR LA
RUSSIE

Mise à jour: 04/04/00

STE N° Traité, Date de signature
090 CONVENTION EUROPEENNE POUR LA REPRESSION DU TERRORISME, 7-May-1999
101 CONVENTION EUROPEENNE SUR LE CONTROLE DE L'ACQUISITION ET DE LA DETENTION D'ARMES A FEU PAR DES PARTICULIERS, 10-Dec-1999
106 CONVENTION-CADRE EUROPEENNE SUR LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE DES COLLECTIVITES OU AUTORITES TERRITORIALES, 3-Nov-1999
114 PROTOCOLE N° 6 A LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES CONCERNANT L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT, 16-Apr-1997
141 CONVENTION RELATIVE AU BLANCHIMENT, AU DEPISTAGE, A LA SAISIE ET A LA CONFISCATION DES PRODUITS DU CRIME, 7-May-1999
143 CONVENTION EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE (REVISEE), 16-Jan-1992
162 SIXIEME PROTOCOLE A L'ACCORD GENERAL SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DU CONSEIL DE L'EUROPE, 7-May-1999
165 CONVENTION SUR LA RECONNAISANCE DES QUALIFICATIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DANS LA REGION EUROPEENNE, 7-May-1999
166 CONVENTION EUROPEENNE SUR LA NATIONALITE, 6-Nov-1997
173 CONVENTION PENALE SUR LA CORRUPTION, 27-Jan-1999