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CONSEIL DE L'EUROPE Traités Européens

BIOÉTHIQUE

• Convention pour la protection des droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine (STE N° 164)
• Protocole additionnel à la Convention pour la protection des droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clônage d'êtres humains (STE N° 168)

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