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CONSEIL DE L'EUROPE Traités Européens

DROITS DE L'HOMME

Convention européenne des Droits de l'Homme

• Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 005) telle qu’amendée par le Protocole n° 11 (STE n° 155) du 11 mai 1994,

  - Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 009) tel qu’amendé par le Protocole n° 11 (STE n° 155) du 11 mai 1994,

  - [Protocole n° 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 044) du 6 mai 1963,]

  - [Protocole n° 3 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 045) du 6 mai 1963,]

  - Protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention (STE n° 046), tel qu’amendé par le Protocole n° 11 (STE n° 155) du 11 mai 1994,

  - [Protocole n° 5 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 055) du 20 janvier 1966,]

  - Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort (STE n° 114) tel qu’amendé par le Protocole n° 11 (STE n° 155) du 11 mai 1994,

  - Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 117) tel qu’amendé par le Protocole n° 11 (STE n° 155) du 11 mai 1994,

  - [Protocole n° 8 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 118) du 19 mars 1985,]

  - [Protocole n° 9 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 140) du 6 novembre 1990,]

  - [Protocole n° 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 146) du 25 mars 1992,]

  - Protocole n° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 155) du 11 mai 1994.

• Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme (STE N° 67)
• Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme (STE N° 161)

Prévention de la torture

• Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (STE N° 126)

  - Protocole n°1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (STE N° 151)

  - Protocole n°2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (STE N° 152)

Charte sociale européenne

• Charte sociale européenne (STE N° 35)

  - Protocole additionnel à la Charte sociale européenne (STE N° 128)

  - Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne (STE N° 142)

  - Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives (STE N° 158)

• Charte sociale européenne (révisée) (STE N° 163)

Minorités

• Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (STE N° 148)
• Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (STE N° 157)

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