Accueil
Traités
Index
English
E-mail
COUNCIL OF EUROPE |
![]() |
CONSEIL DE L'EUROPE |
DROITS DE L'HOMME
Convention de sauvegarde des Droits de lHomme et des Libertés fondamentales (STE n° 005) telle quamendée par le Protocole n° 11 (STE n° 155) du 11 mai 1994,
- Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de lHomme et des Libertés fondamentales (STE n° 009) tel quamendé par le Protocole n° 11 (STE n° 155) du 11 mai 1994,
- [Protocole n° 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de lHomme et des Libertés fondamentales (STE n° 044) du 6 mai 1963,]
- [Protocole n° 3 à la Convention de sauvegarde des Droits de lHomme et des Libertés fondamentales (STE n° 045) du 6 mai 1963,]
- Protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de lHomme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention (STE n° 046), tel quamendé par le Protocole n° 11 (STE n° 155) du 11 mai 1994,
- [Protocole n° 5 à la Convention de sauvegarde des Droits de lHomme et des Libertés fondamentales (STE n° 055) du 20 janvier 1966,]
- Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de lHomme et des Libertés fondamentales concernant labolition de la peine de mort (STE n° 114) tel quamendé par le Protocole n° 11 (STE n° 155) du 11 mai 1994,
- Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de lHomme et des Libertés fondamentales (STE n° 117) tel quamendé par le Protocole n° 11 (STE n° 155) du 11 mai 1994,
- [Protocole n° 8 à la Convention de sauvegarde des Droits de lHomme et des Libertés fondamentales (STE n° 118) du 19 mars 1985,]
- [Protocole n° 9 à la Convention de sauvegarde des Droits de lHomme et des Libertés fondamentales (STE n° 140) du 6 novembre 1990,]
- [Protocole n° 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de lHomme et des Libertés fondamentales (STE n° 146) du 25 mars 1992,]
- Protocole n° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de lHomme et des Libertés fondamentales (STE n° 155) du 11 mai 1994.
![]()
![]()
![]()
![]()