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COUNCIL OF EUROPE European Treaties

CONSEIL DE L'EUROPE Traités Européens

EDUCATION - CULTURE - SPORT

Education

• Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (STE N° 15)

  - Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (STE N° 49)

• Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires (STE N° 21)
• Convention européenne de reconnaissance académique des qualifications universitaires (STE N° 32)
• Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger (STE N° 69)
• Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires (STE N° 138)
• Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (STE N° 165)

Culture

• Convention culturelle européenne (STE N° 18)
• Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (STE N° 66)
• Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe (STE N° 121)
• Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (STE N° 143)
• Convention européenne sur la coproduction cinématographique (STE N° 147)

Sport

• Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (STE N° 120)
• Convention contre le dopage (STE N° 135)

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