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COUNCIL OF EUROPE European Treaties

CONSEIL DE L'EUROPE Traités Européens

MATIÈRES SOCIALES - SANTÉ PUBLIQUE

Matières sociales

• Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et Protocole additionnel (STE N° 12)
• Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et Protocole additionnel (STE N° 13)
• Convention européenne d'assistance sociale et médicale, et Protocole additionnel (STE N° 14)
• Code européen de sécurité sociale, et Protocole au Code européen de sécurité sociale (STE N° 48)
• Accord européen sur le placement au pair (STE N° 68)
• Convention européenne de sécurité sociale et Accord européen complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale (STE N° 78)

  - Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale (STE N° 154)

• Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs (STE N° 83)
• Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (STE N° 93)
• Code européen de sécurité sociale (révisé) (STE N° 139)

Santé publique

• Accord sur l'échange des mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical (STE N° 20)
• Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine (STE N° 26)

  - Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine (STE N° 109)

• Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires (STE N° 33)

  - Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires (STE N° 110)

• Accord européen concernant l'entraide médicale dans le domaine des traitements spéciaux et des ressources thermo-climatiques (STE N° 38)
• Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (STE N° 39)

  - Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (STE N° 111)

• Accord entre les Etats membres du Conseil de l'Europe sur l'attribution aux mutilés de guerre militaires et civils d'un carnet international de bons de réparation d'appareils de prothèse et d'orthopédie (STE N° 40)
• Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne (STE N° 50) telle que complétée et amendée par le Protocole (STE N° 134) du 16 novembre 1989
• Accord europeén sur l'instruction et la formation des infirmières (STE N° 59)
• Accord europeén sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage (STE N° 64) tel qu'amendé par le Protocole du 25 octobre 1983 (STE N° 115)
• Accord sur le transfert des corps des personnes décédées (STE N° 80)
• Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (STE N° 84) et Protocole révisé (STE N° 84 Prot)
• Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire (STE N° 129)

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