- Protocole portant modification à la Convention sur la
réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas
de pluralité de nationalités (STE N° 95)
- Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des
cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité
de nationalités (STE N° 96)
- Deuxième Protocole portant modification à la Convention sur
la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en
cas de pluralité de nationalités (STE N° 149)